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Sécurité Cyclomoteurs

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Equipements obligatoires

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Un cyclomoteur doit être équipé :

- d'un feu avant émettant une lumière jaune ou blanche,
- d'une plaque constructeur comportant le numéro de série
et la désignation du cyclomoteur,
- d'un avertisseur sonore,
- d'un dispositif antiparasite,
- d'un échappement silencieux,
- de deux freins efficaces,

cyclomoteur - de deux pneumatiques comportant des sculptures
apparentes sur toute leurs surfaces de roulement,
- d'un ou plusieurs dispositifs réfléchissants (catadrioptre
rouge) à l'arrière du cyclomoteur,
- de deux dispositifs catadrioptriques oranges visibles
latéralement,
- d'un compteur de vitesse avec un totaliseur kilométrique,
- d'une plaque d'immatriculation ( pour les cyclomoteurs
neufs mis en service après le 1er juillet 2004)

Equipements facultatifs

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Le cyclomoteur peut être équipé:
- d'indicateurs de changement de direction,
- d'un rétroviseur droit.

Immatriculation

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Depuis le 1er juillet 2004 tous les cyclomoteurs mis en circulation doivent être immatriculés conformément à l'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

L'immatriculation des cyclomoteurs répond aux objectifs suivants :

- la prévention

- dissuasion en matière d'insécurité routière et d'infractions aux nuisances sonores;

- la recherche des voleurs de cyclomoteurs ou de ceux les utilisant pour commettre des délits sur la voie publique.


Les cyclomoteurs acquis avant 1er juillet 2004 devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.

 

Sanctions

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Plaque illisible 68 euros
Circulation avec une plaque d'immatriculation amovible 68 euros
Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme 68 euros
Absence de plaque d'immatriculation 135 euros
Usage de fausses plaques Délit convocation devant le Tribunal correctionnel

 


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